Algerie: Mercredi, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu ses arrêts dans le dossier de l’ancien ministre des relations...
Vous n'êtes pas connecté
Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis lundi 22 novembre une peine de sept (7) ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA à l'encontre de l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, impliqué dans une affaire liée à la corruption dans la wilaya de Béjaïa. L’article Tribunal de Sidi M’hamed : 7 ans de prison ferme requis à l’encontre de Sellal est apparu en premier sur El Watan.
Algerie: Mercredi, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu ses arrêts dans le dossier de l’ancien ministre des relations...
Le tribunal de Kolda a été le théâtre d’une audience spéciale ce lundi 15 avril, où le procureur de la République a requis une peine de 5 ans...
Un Parisien poursuivi pour avoir détenu et transporté 20 kilos de drogues dures le 9 septembre 2023 à Couvin a écopé, mercredi devant le tribunal...
Le mercredi 10 avril, le tribunal correctionnel de Bastia a prononcé des peines de deux ans et demi et deux ans de prison à l'encontre d'une femme...
Ce 17 avril, le chorégraphe cannois comparaissait au tribunal correctionnel de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Avec son ex-mari et coprévenu, ils...
Le ministère public a requis une peine de huit ans de prison ferme contre cet homme, lequel affirme que la victime était consentante. “Un cas...
Le parquet a requis lundi devant le tribunal correctionnel d’Eupen trois ans de prison pour tentative d’homicide involontaire à l’encontre...
L’avocat général Vandermeiren a requis mercredi devant la cour d’assises de Namur 25 ans de prison à l’encontre de Gaëtan Legros et 20 ans...
Le parquet de Bruxelles a requis vendredi des peines de prison allant de 24 mois à cinq ans de prison à l’encontre de quatre hommes et une femme...
5 ans de prison sont requis à l’encontre du prévenu qui louait les véhicules utilisés pour les vols ...