Maroc - OBSERVALGERIE.COM - A la Une - 17/Jul 14:00

Nouvelle restriction pour les travailleurs sans-papiers en France

Le gouvernement français a publié, mardi 16 janvier, de nouveaux décrets d'application de la loi "Asile et Immigration" adoptée en janvier 2024. Ces décrets, qui visent à renforcer le contrôle de l'immigration et à lutter contre le travail illégal, introduisent notamment une nouvelle restriction pour les travailleurs sans-papiers. Le ministre français de l’intérieur Gerald Darmanin a indiqué que les 6 nouveaux décrets viennent renforcer les "mesures strictes" déjà en vigueur depuis l'adoption de la loi le 28 janvier dernier. L'un des décrets introduit de nouvelles dispositions qui justifient le refus ou le retrait des titres de séjour. Un autre décret instaure une amende administrative comme sanction pour l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler. Cette nouvelle amende remplace les contributions spéciales et fixes appliquées jusqu'à présent, rendant ainsi l'accès à l'emploi plus difficile pour les sans-papiers. Cette mesure vise à dissuader les employeurs d'embaucher des travailleurs sans-papiers. Désormais, la loi exige que les employeurs souhaitant embaucher un travailleur étranger non européen vérifient que celui-ci dispose d'un titre de séjour l'autorisant à travailler ou d'un permis de travail. De plus, si un employeur emploie déjà un étranger en situation irrégulière, il doit mettre fin à son contrat de travail immédiatement. Ces nouvelles mesures ont suscité de vives critiques de la part des associations de défense des droits des migrants et des syndicats de gauche, qui dénoncent un durcissement des conditions de vie et d'intégration des travailleurs sans-papiers. Ils craignent que ces mesures ne conduisent à une précarisation accrue de ces travailleurs et à une augmentation du travail au noir. Publication ce matin de 6 nouveaux décrets d’application de la « Loi Immigration », qui s’ajoutent aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur depuis son adoption le 28 janvier dernier. 2 500 étrangers délinquants ont été expulsés au premier semestre 2024, soit une hausse de… — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 16, 2024 Travailleurs sans-papiers : des mesures critiquées par la gauche En outre, la même disposition transfère la responsabilité de l'exécution de l'amende de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au ministre chargé de l'immigration. Autrement dit, le ministre de l'Intérieur est désormais habilité à surveiller et à déterminer le montant de l'amende administrative. Le ministère de l'Intérieur est également compétent pour appliquer la responsabilité financière aux personnes ayant délibérément recours à des travailleurs sans-papiers. Il est important de souligner que ces nouvelles mesures ont été vivement critiquées par les partis de gauche et les organisations de soutien aux migrants. Ils estiment que ces mesures durcissent inutilement les conditions de vie des travailleurs sans-papiers et compliquent leur intégration. En réponse, le gouvernement affirme que ces mesures visent à renforcer la sécurité nationale et à lutter contre le travail illégal. Pour les travailleurs sans-papiers, ces nouvelles réglementations représentent un obstacle supplémentaire à leur intégration dans la société française. L'imposition d'amendes administratives aux employeurs réticents à vérifier les titres de séjour pourrait réduire les opportunités d'emploi pour ces travailleurs.