En appel, le procès d’Omar Radi et Imad Stitou ajourné au 9 décembre

Le procès en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou a été ajourné au 9 décembre. Prévue ce 25 novembre à la Cour d’appel de Casablanca, la deuxième audience en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou a été ajournée au 9 décembre prochain. Si le premier, condamné à six ans de prison...

Un policier poursuivi pour violences sur sa femme et ses enfants, relaxé en appel mais une information judiciaire pour viol reste ouverte

monaco matin - 18/Apr 17:24

En juillet 2023, Yves Milla avait été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) à 18 mois de prison avec sursis probatoire de...

Agadir : peine doublée en appel pour le militant Reda Taoujni

telquel - 10:54

La Cour d’appel d’Agadir a prononcé ce mardi un verdict sévère contre le militant associatif et youtubeur Reda Taoujni, doublant sa peine...

La peine de six ans de prison, infligée à Pedro pour une tentative d’assassinat à Dour, est confirmée en appel

la dernière heure - 11/Apr 13:01

La quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel a confirmé le jugement prononcé en première instance, dans toutes ses dispositions. ...

Tunisie | Mohamed Boughalleb condamné à six mois de prison

lapresse.tn - 18/Apr 11:23

Le journaliste Mohamed Boughalleb a été condamné, ce mercredi, en première instance, à six mois de prison avec exécution immédiate, annonce Me...

Maroc : un « gosse de riche » condamné à mort pour meurtre

bladi.net - 17/Apr 21:29

Fin du procès des accusés du meurtre du jeune Badr Bouljoihel. La cour d'appel de Casablanca vient de condamner le principal accusé à la peine de...

CRIEF : le procès en appel de Rémy Lamah de nouveau renvoyé

guinee360.com - 18/Apr 12:41

Le procès en appel de l’ancien ministre de la Santé sous le régime Alpha Condé, le médecin chef Rémy Lamah et la société SOGUIMAP SARL,...

Mulhouse Olympic Natation : de six mois à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter

france 3 régions - 11/Apr 17:50

Quatre membres de la famille Horter, dirigeants du Mulhouse Olympic Natation, comparaissent depuis mercredi 10 avril, au tribunal correctionnel de...

La Cour administrative d’appel ordonne la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam

journaldufaso.com - 14:40

La Cour administrative d'appel a rendu une décision capitale ce mardi 23 avril 2024 en décidant la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam....

Fraude électorale Neufchâteau : Dimitri Fourny écope de six mois avec sursis en appel

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 10/Apr 08:15

Dans l’affaire des fausses procurations de Neufchâteau, la cour d’appel de Mons a confirmé la culpabilité de Dimitri Fourny, l’ancien...

Tentative de meurtre au centre Fedasil de Mouscron : le Palestinien se bat avec des Afghans, qu’il compare à une mafia

la dernière heure - 19/Apr 14:01

Il sollicite un sursis devant la cour d’appel, alors qu’il a écopé d’une peine de six ans de prison ferme en première instance. ...

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