Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la loi N° 2024- 31 du 02 septembre relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux...
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Une nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme est entrée en vigueur au Bénin après avoir été votée à l’Assemblée nationale le 19 juin 2024. La loi a été promulguée par le président Patrice Talon suite à un contrôle de constitutionnalité favorable devant la Cour constitutionnelle. La nouvelle loi comporte plusieurs […]
Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la loi N° 2024- 31 du 02 septembre relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux...
Adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2024, la loi portant création des Ordres nationaux du Bénin a été promulguée le 26 juillet 2024.
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Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la Loi N° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République...
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On l’a appris ce lundi : le chef de l’État béninois a promulgué le 2 septembre dernier la loi relative à la reconnaissance de la nationalité...
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Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la loi N˚ 2024-32 du 02 septembre 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en...
Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la loi N˚ 2024-32 du 02 septembre 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en...
C’est fait ! Les adeptes et autorités des religions traditionnelles au Bénin, peuvent jubiler. La loi relative à la célébration annuelle des...