Les députés à l'Assemblée nationale, 9è législature, seront en séance plénière ce jeudi 16 mai 2024. Une séance dédiée au contrôle de...
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Maroc - VISAGES-DU-BENIN.COM - A la Une - 02/May 15:31
Règlement des affaires foncières au #Bénin : Voici les modifications apportées à la loi sur la Cour spéciale
Sous l’égide de l’honorable Barthélémy KASSA, Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale les députés de la 9ᵉ législature, ont au cours de la séance plénière de ce mardi 30 avril 2024 modifié et complété la loi N° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF). Dans […]
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