10 ans de prison pour Tahar Khaoua, avec confiscation de tous les biens et avoirs

Algerie: Mercredi, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu ses arrêts dans le dossier de l’ancien ministre des relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, qui lui a infligé la peine maximale, puisqu’il a été condamné à 10 ans de prison et une amende de 3 millions de dinars, avec la confiscation […] L’article 10 ans de prison pour Tahar Khaoua, avec confiscation de tous les biens et avoirs est apparu en premier sur Algérie Focus.

Justice: 7 ans de prison pour un ancien ministre

algerie-focus.com - 26/Apr 16:18

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La maison de Saïd Bouteflika l’implique dans de nouvelles affaires de corruption

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Algérie: Le procès de Saïd Bouteflika et des hommes d’affaires et leurs accompagnateurs a débuté au niveau de la troisième branche du pôle...

Justice: 18 mois de prison pour Rabah Madjer

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Algerie: Le Procureur de la République près le Tribunal de Sidi M’hamed a requis 18 mois de prison contre l’ancien électeur national Rabah...

Tunisie – Cinq ans de prison pour un ex-magistrat révoqué

tunisienumerique.com - 23/Apr 21:29

La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge...

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Allemagne : L’Allemagne s’est opposée à la confiscation des avoirs russes.

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Un homme d’affaires condamné à six ans de prison

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La chambre criminelle spécialisée du pôle financier de Tunis a examiné hier un dossier concernant les accusations de fraude, de faux et...

Le trio a torturé un homme durant plusieurs heures à Pepinster et Liège: ils écopent de 8 ans de prison ferme

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Maroc : Deux rappeurs condamnés à deux ans de prison

bladi.net - 30/Apr 22:14

Deux ans de prison ferme et une amende de 500 dirhams. C'est la peine prononcée lundi par le tribunal de première instance de Fès contre les...

Savoie - Isère. Un couple d’Isérois vient « faire les soldes » à Chambéry et repart avec le butin des vols

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Un homme de 31 ans et une femme de 41 ans, un couple originaire de l’Isère, ont été condamnés chacun à 10 jours-amende à 100 euros...

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