« La session ordinaire 2023-2024 des deux chambres du Parlement sera clôturée, dimanche 30 juin 2024, en application des dispositions de...
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Conformément aux dispositions de l’article 138 (alinéas 1 et 2) de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique 16-12, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le Conseil […]
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce mercredi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux...
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ARRET N°2024-04/CC DU 27 JUIN 2024 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, modifiée ;...