Le décret exécutif n° 24-287 du 22 août 2024 fixant les modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux, vient d’être...
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Le décret exécutif n° 24-279 du 20 août 2024, fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonnées à l’importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail, vient d’être publié dans le Journal officiel n° 57. Selon l’article 2 du décret, les prix plafonds du café, […]
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Un arrêté interministériel commun au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et au ministère des Finances fixant les modalités...
L’article trois fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale lors du premier tour à 150.000 dinars pour chaque candidat,...
Selon l’article 3 du décret n° 2024-468, le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour chaque candidat, est...
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Un accord a été conclu aujourd’hui, mercredi 4 septembre 2024 entre le ministère du Commerce et les différents intervenants du secteur des...
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités de...
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, Alousseni Sanou, le Conseil des Ministres a adopté, ce 11 Septembre 2024, un projet de...
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