Maroc - OBSERVALGERIE.COM - A la Une - 05/Sep 15:00

Comment obtenir le nouveau titre de séjour réservé aux sans-papiers

L'Espagne s'apprête à introduire un nouveau titre de séjour destiné aux sans-papiers, dénommé « Arraigo Sociolaboral ». Ce dispositif vise à faciliter la régularisation des sans-papiers en leur permettant d'accéder à un titre de séjour par le biais d'un contrat de travail. Cette mesure constitue une avancée importante dans la politique du gouvernement espagnol pour intégrer les migrants dans le tissu économique du pays. Le nouveau titre de séjour « Arraigo Sociolaboral » vient compléter d'autres mesures existantes, telles que le « Arraigo para la formación », introduit en août 2022. Ce programme permettait aux sans-papiers ayant résidé en Espagne pendant plus de deux ans d'obtenir un titre de séjour d'un an en suivant une formation dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre, comme le tourisme, l'agriculture et la construction. Cependant, les résultats de ce dispositif ont été jugés mitigés. Selon le ministère de l'Inclusion et de la Sécurité sociale, entre l'été 2022 et fin 2023, environ 23'000 migrants ont pu bénéficier de cette mesure, mais seulement 1347 d'entre eux ont réussi à obtenir un contrat de travail à l'issue de leur formation. D'où la mise en place de ce nouveau titre de séjour. Conditions d'éligibilité au nouveau titre de séjour Pour bénéficier de ce nouveau titre de séjour, les demandeurs doivent remplir plusieurs conditions précises : Situation irrégulière : Les candidats doivent être en situation irrégulière au moment de la demande. Résidence continue : Il est nécessaire d'avoir résidé en Espagne de manière ininterrompue pendant au moins deux ans. Absence d'avis d'expulsion : Les personnes ne doivent pas faire l'objet d'une procédure d'expulsion en cours. Contrat de travail : Un contrat de travail signé par un employeur espagnol est requis. Ce contrat doit garantir un salaire minimum de 1134 euros ou le salaire fixé par la convention collective applicable. Il doit également couvrir une période d'au moins trois mois. Heures de travail : Pour ceux qui occupent plusieurs emplois à temps partiel, la somme des heures travaillées doit atteindre au moins 20 heures par semaine, une réduction par rapport à l'exigence précédente de 30 heures. Casier judiciaire : Les demandeurs doivent fournir un casier judiciaire vierge, tant en Espagne que dans les autres pays où ils ont résidé au cours des cinq dernières années. Ces critères visent à offrir une voie de régularisation plus accessible tout en assurant une intégration réussie des migrants dans le marché du travail espagnol. Une chance pour les sans-papiers en Espagne Il est à noter que l'accès à un emploi formel en Espagne n'est pas chose facile pour les migrants sans-papiers. Les statistiques d'Eurostat indiquent que le taux de chômage parmi les personnes nées hors de l'Union européenne atteint 18,9 %, contre 11,6 % pour les Espagnols. Cette disparité complique l'accès au nouveau titre de séjour, malgré les assouplissements des critères. Cependant, pour ceux qui obtiennent un statut régulier, les opportunités sur le marché du travail sont plus favorables en Espagne qu'ailleurs en Europe. Une étude de la Banque d'Espagne révèle que le taux d'emploi des migrants régularisés atteint 78 %, surpassant les taux observés en Allemagne (73 %), en Italie (71 %) et en France (70 %). Les travailleurs étrangers régularisés ont joué un rôle important dans la création d'emplois en Espagne. Fin 2023, ils représentaient 30 % des nouveaux postes créés depuis la pandémie, soit environ 2,67 millions de personnes, principalement originaires d'Amérique du Sud, d'Afrique subsaharienne, du Maroc et d'Algérie.