La Chambre pénale de la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, hier, jeudi 03 octobre 2024, la sentence prononcée en première instance...
Vous n'êtes pas connecté
Condamné en première instance à verser près de 600 millions d’euros à Inwi, Maroc Telecom avait fait appel de la sentence en janvier. La cour d’appel de commerce de Rabat a décidé de maintenir le jugement.
La Chambre pénale de la Cour d’appel de Jendouba a confirmé, hier, jeudi 03 octobre 2024, la sentence prononcée en première instance...
Visiblement, personne n’en avait eu connaissance jusqu’ici mais, en 2021, un arrêt de la Cour d’Appel de Liège a réformé un premier jugement...
La cour d’assises de l’Isère a reconnu Raymond T. coupable. Alors qu'il avait été condamné à la perpétuité en première instance, en appel...
Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la société américaine Qualcomm a une amende de près de 239 millions €...
La Cour d’appel de Casablanca a tenu ce lundi la deuxième audience du procès en appel du chirurgien esthétique Hassan Tazi, accusé dans une...
La cour d’appel de Paris a confirmé l’amende de 240.000 euros infligée en première instance à une entreprise de BTP, après le décès d’un...
Cour de cassation et Cour d’Appel Les cours d’appel rejugent les affaires en examinant les faits et le droit, pouvant confirmer ou infirmer un...
Condamné à la peine de mort pour homicide volontaire en première instance, le meurtrier d'un jeune homme à Agadir bénéficie d'une remise de...
La Banque Africaine de Développement (BAD) vient d'approuver une facilité de financement de 70 millions d'euros (760 millions de DH environ) pour...
L'ancien ministre Claude Guéant a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Versailles dans une affaire où il était poursuivi pour avoir...