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Les plaidoiries dans le cadre du procès intenté au député et ancien ministre Yogida Sawmynaden dans l’affaire de *constituency clerk*, ont pris fin, hier. La magistrate Anusha Rawoah, qui préside le procès, prononcera son verdict le 30 mai. Yogida Sawmynaden plaide non coupable des deux accusations portées contre lui, soit *«forgery of private writing»* et *«making use of forged private writing»*, en vertu de la section 108 du Code pénal. L’avocate de la poursuite, Mᵉ Darshana ...
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C’est le début des plaidoiries dans le procès de Benoît Corman et d’Assumpta Nsimyumuremyi. Pour l’avocat des parties civiles comme pour...
Le procès du massacre du 28 septembre 2009 va prendre un nouvel élan à partir du 13 mai prochain. Le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara vient...
Après la phase des confrontations dans le procès du 28 septembre 2009, c’est au tour des plaidoiries qui débuteront le lundi 13 mai prochain....
La phase des confrontations dans le procès des massacres du 28 septembre a pris fin ce mardi 23 avril 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn....
La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois...
La Cour internationale de Justice de La Haye a annoncé vendredi qu’elle rendrait une décision mardi dans le procès intenté par le Nicaragua...
D. Trump reconnu coupable d’outrage au tribunal, un juge menace Trump de prison Publié le 1.5.2024 Le juge chargé de superviser le procès de...