Deux cautions de Rs 250 000 chacune. L’ancien gouverneur de la Banque de Maurice (BoM), Harvesh Kumar Seegolam, qui fait l’objet d’une...
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Maroc - LEXPRESS.MU - A la Une - 07/Jan 15:00
Judiciaire : Comment le montant d’une caution est-il fixé ?
L'ex-gouverneur de la BoM, Harvesh Seegolam, a payé ses deux cautions de Rs 250 000 chacune lundi. Le calcul du montant d’une caution, comme dans son cas, repose sur plusieurs critères, notamment la nature de l’infraction, le risque de fuite et le risque de récidive. La décision finale revient toujours au magistrat, qui évalue chaque cas selon ses particularités, comme l’explique un cadre judiciaire. **Comment se fait le calcul** Le calcul du montant d’une caution pour la li ...
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