*«Bien que les tribunaux n’aient pas le pouvoir d’appliquer directement des mesures disciplinaires aux policiers, ils peuvent refuser de leur...

*«Bien que les tribunaux n’aient pas le pouvoir d’appliquer directement des mesures disciplinaires aux policiers, ils peuvent refuser de leur...

L’accusation provisoire de complot contre Dassen Narainen a été rayée après un ruling du magistrat Rishi Hardowar au tribunal de Flacq, jeudi,...

La cour de Grand-Port a décidé, le 18 septembre, d’abandonner l’accusation provisoire de trafic de drogue avec circonstances aggravantes,...

Dans un communiqué, le Procureur Général près de la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a indiqué  qu’il a ouvert une...

  Le Procureur Général près de la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a ouvert une information judiciaire, à la suite des...

L'association française "Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre", qui a déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale...

Le parquet de la Cour d'appel de Kénitra a demandé d'engager des poursuites contre un magistrat qui, en état d'ébriété, a provoqué un accident...

Cédric. P est jugé depuis ce mardi 17 septembre 2024 à la cour d'assises de Rouen. L'homme de 38 ans est poursuivi pour un double homicide, celui...

Une peine de minimum cinq ans de prison a été requise ce lundi par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Charleroi contre un...