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Maroc - LEMAURICIEN.COM - A la Une - 18/Aug 11:20
Conseil des ministres : Le GM envisage la création d’un Revenue Appeal Tribunal
Même si la convocation de la prochaine séance parlementaire est à ce stade hypothétique, le conseil des ministres a approuvé, vendredi, la présentation du Revenue Appeal Tribunal Bill à l’Assemblée nationale. L’objectif du projet de loi est de prévoir la création de cette instance, reprenantles fonctions et les pouvoirs du comité de révision des évaluations […]
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