X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - LEXPRESS.MU - A la Une - 11/Sep 19:30

Cour suprême : Duel CP-DPP : Le match de boxe judiciaire démarre

À partir d’aujourd’hui, la Cour suprême, présidée par la cheffe juge Rehana Mungly- Gulbul, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge Sulaksna Beekarry-Sunassee, examinera la plainte constitutionnelle déposée par le commissaire de police (CP) Anil Kumar Dip contre le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine. Cette affaire revêt une importance capitale, car elle pourrait non seulement clarifier les limites des pouvoirs respectifs du CP et du DPP, mais aussi avoi ...

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

L’ombre des amendements en période électorale : Le danger d’une FCC qui ne doit pas justifier ses décisions de poursuite

lexpress.mu - 26/Oct 17:00

La création de la Financial Crimes Commission (FCC) avait suscité de vifs débats sur la transparence et l’impartialité des enquêtes...

Sorry! Image not available at this time

Décès de Jacquelin Steve Juliette : Le DPP institue une enquête judiciaire

lexpress.mu - 26/Oct 09:00

Trois jours après la diffusion des bandes sonores de *Missie Moustass,* le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine, n’a pas...

Crief: débouté par la Cour suprême, l’ex-PM Kassory Fofana jugé ce mercredi !

mediaguinee.com - 29/Oct 13:03

Coup dur! Suspendu pour permettre à la Cour suprême de statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par sa défense, le procès de...

Sorry! Image not available at this time

«Sécurité nationale» : Réseaux sociaux bloqués : «Le niveau de menace est faible», dit l’ICTA en cour

lexpress.mu - 03/Nov 22:19

Les représentants de l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), ainsi que le codéfendeur, Emtel Ltd, ont été convoqués par...

Cour d’Appel de Liège : l’auteur de tirs sur Jonathan Brandenbourg pourrait être jugé aux assises

la dernière heure - 30/Oct 09:00

Le parquet a requis le désistement de la cour d’appel de Liège pour juger l’affaire, car la victime est entretemps décédée des suites de ses...

Sorry! Image not available at this time

Jonathan Harroch, patron de City Club, devant le juge

bladi.net - 05/Nov 17:00

Le propriétaire de la chaîne de clubs de sport City Club, Jonathan Harroch, actuellement en détention provisoire à la prison d'Oukacha...

Sorry! Image not available at this time

Une délégation de l'Union des Comores échange avec le Pr Dorothé Sossa

24haubenin.info - 06/Nov 11:22

A la tête d'une délégation, le Président de la chambre constitutionnelle et électorale de la Cour suprême de l'Union des Comores a été reçu...

Sorry! Image not available at this time

Cour suprême : Navin Ramgoolam autorisé à gérer un compte bancaire du Parti travailliste

lexpress.mu - 09:15

Dans une décision rendue hier, la juge Shameen Hamuth-Laulloo a autorisé Navin Ramgoolam, leader du Parti travailliste (PTr), à gérer un compte...

Le créateur de Nordpresse Vincent Flibustier jugé aux assises pour délit de presse?

aferique.lalibre.be - 05/Nov 13:10

Le parquet général a requis mardi une déclaration d’incompétence de la cour d’appel de Liège afin de statuer sur le sort de Vincent Herregat,...

Sorry! Image not available at this time

Kenya : la Cour suprême relance le projet de loi de finances 2023

africanews (sn) - 30/Oct 09:46

Le projet de loi de finances 2023 de retour dans le débat public. Après avoir été annulé par la cour d’appel dans un premier temps, il est de...

Les derniers communiqués

  • Aucun élément