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Maroc - LEMAURICIEN.COM - A la Une - 27/Aug 14:00
Judicial Review d’une décision du Conseil du district : la Cour suprême fait état de Disturbing Features
Les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Azam Neeroa, siégeant en Cour suprême, ont annulé une décision du conseil du district de Grand-Port dans un jugement rendu vendredi. Les juges ont même fait état de Disturbing Features » en ce qui concerne le processus de prise de décision au sein de cette instance des collectivités locales. L’entreprise […]
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