Le procès du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a été ajourné par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis...

Clape de fin : la Cour d’appel de Tunis confirme le verdict prononcé en première instance contre le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi...

La Chambre d’appel près la Cour d’appel de Tunis, a décidé de reporter l’examen de l’affaire connue sous le nom de « lobbying » déposée...

Verdict. La Chambre criminelle de première instance près la cour d’appel de Casablanca a condamné vendredi, tard dans la soirée, le...

La 13ème Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a refusé, lors de sa séance tenue hier jeudi, de libérer le journaliste Mohamed...

La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a confirmé ce jeudi, 16 mai 2024, la...

Le verdict est tombé vendredi dans l’affaire de Dr Hassan Tazi. La Cour d’appel de Casablanca a condamné le plasticien à trois ans de prison...

La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer devant la justice...

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis a récemment décidé de renvoyer Mondher...

Le jeune homme avait écopé d’une peine de trois ans de prison en première instance. La plaidoirie de Me Arnaud Lebas a convaincu la cour...