La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé ce lundi la condamnation de Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha....

Ce vendredi 21 juin, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis reprend l’examen de l’affaire liée au décès...

La chambre correctionnelle près la Cour d’Appel de Tunis a tranché en déclarant coupable, la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi....

La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur la condamnation en appel de l'ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron. Elle a...

60 mois de prison dont 36 fermes et 2 millions FCFA d'amende. C'est la peine de condamnation en appel à la Cour de Répression des Infractions...

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce lundi, le jugement initial rendu contre Rached Ghannouchi, chef du mouvement...

La Cour de cassation a confirmé en mars la peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité infligée à...

La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès a prononcé des verdicts sévères dans l’affaire de corruption impliquant la...

Anderson Lee Aldrich, responsable de la mort de cinq personnes dans le « Club Q » à Colorado Springs en novembre 2022, a été condamné ce mardi...

Mercredi 19 juin, l’avocat général de la cour d’appel de Bastia a requis six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende à...