La Cour de cassation a confirmé en mars la peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité infligée à...

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé ce lundi la condamnation de Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha....

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla. Celui-ci, qui vit en Suisse, avait...

La sixième chambre, spécialisé dans l’examen des affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis, a prononcé...

Mercredi 19 juin, l’avocat général de la cour d’appel de Bastia a requis six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende à...

Le rappeur « Mouka » restera libre selon la décision de la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Cette décision...

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès a décidé, ce lundi matin, de reporter le procès en appel de Abdelali Hamieddine, ancien...

Les deux autres juridictions sont la chambre spéciale de la Cour d’appel et le tribunal criminel des mineurs.

La chambre correctionnelle près la Cour d’Appel de Tunis a tranché en déclarant coupable, la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi....

Visée par un mandat d’arrêt international, la chanteuse malienne Rokia Traoré n’a pu franchir les portes du temple romain. Elle a été...