Les armateurs de la pêche industrielle vont payer jusqu’au dernier centime les amendes qui leur ont été infligées par les services de...
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Décret n° 2024-463 du 21 août 2024 du ministère des Finances portant fixation du champ et des modalités d’application des dispositions de l’article 128 du code des douanes a été publié aujourd’hui JORT. Ce décret vise à fixer le champ et les modalités du paiement par les moyens électroniques des montants des droits, taxes et […]
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Par le décret N°2024-0396/PT-RM du 09 juillet 2024, fixant les conditions et les modalités d’application de la nouvelle loi sur les activités...
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L’Arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2024, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux...
Le Conseil du gouvernement suivra, lors de sa réunion de jeudi 12 septembre 2024, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire...
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In extenso, l’intégralité du discours du président de la République, Bassirou Diomaye Faye « Mes chers compatriotes, ...
Le décret exécutif n° 24-287 du 22 août 2024 fixant les modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux, vient d’être...
L’article trois fixe le plafond global des dépenses pour la campagne électorale lors du premier tour à 150.000 dinars pour chaque candidat,...
Un arrêté interministériel commun au ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et au ministère des Finances fixant les modalités...