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Maroc Maroc - TUNISIENUMERIQUE.COM - A la Une - 23/Aug 12:17

JORT: Champ et modalités d’application des dispositions de l’article 128 du Code des douanes

Décret n° 2024-463 du 21 août 2024 du ministère des Finances portant fixation du champ et des modalités d’application des dispositions de l’article 128 du code des douanes a été publié aujourd’hui JORT.  Ce décret vise à fixer le champ et les modalités du paiement par les moyens électroniques des montants des droits, taxes et […]

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