Loi électorale: Le Tribunal administratif rappelle que ses décisions sont irrévocables et définitives

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Tribunal administratif a publié ses décisions des séances plénière judiciaires quant aux recours déposés dans la course présidentielle. Le tribunal a tenu à souligner que “ces décisions sont irrévocables et définitives même en cassation et ce conformément aux dispositions de la loi électorale.”

L’Association du droit constitutionnel appelle au respect et à l’application des jugements du Tribunal administratif

realites.com.tn - 04/Sep 09:25

L’Association tunisienne de droit constitutionnel a affirmé que « les jugements rendus au nom du peuple par la plénière juridictionnelle du...

La CDT réaffirme son opposition au projet de loi sur le droit de grève

telquel - 11/Sep 15:45

La Confédération démocratique du travail (CDT) a renouvelé son refus du projet de loi organique sur le droit de grève, le qualifiant de...

Tunisie – Amine Mahfoudh : Bouaskar a usurpé l’autorité judiciaire !

tunisienumerique.com - 03/Sep 19:12

Le professeur de droit constitutionnel, Amin Mahfoudh, a déclaré que l’annulation par la Haute Commission électorale indépendante des décisions...

Propos centristes. France – Faire réussir la France / Il faut un gouvernement équilibré, élargi et renouvelé / Pour une stabilité gouvernementale / Soutien à l’Ukraine / De l’importance du Conseil d’Etat pour la démocratie…

lecentrisme.com - 12/Sep 21:12

Voici une sélection, ce 12 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...

Passif humanitaire :Ould Diay admet l'inadéquation des précédentes tentatives de règlement

le calame - 08/Sep 21:22

Le dossier épineux du passif humanitaire s'est invité de nouveau au parlement, lors de la plénière consacrée aux questions adressées au premier...

Faute de vision, le pouvoir opte pour la division (Par Thierno Alassane Sall)

leral.net - 06/Sep 19:05

Les Sénégalais ont donné à Diomaye Faye, en lui conférant une majorité nette dès le premier tour, les moyens d’ouvrir une nouvelle...

Photos/ Droits de l’homme : La 15e session spéciale de formation en droit international lancée, ce mardi

leral.net - 17:10

La 15e session de formation en droit international des Droits de l’homme, portant sur le Thème : « Elections et Droit International des Droits de...

Expulsion de Sénégalais d'Allemagne ce mardi : l'ONG Boza Fii met les autorités devant leurs responsabilités

leral.net - 03/Sep 08:47

L'ONG Boza Fii a tiré la sonnette d'alarme face à une nouvelle vague d'expulsions de Sénégalais non régularisés en Allemagne. Dans un...

Regard du Prof. Karim Benyekhlef, « L’IA n’est pas la panacée à la traduction de décisions judiciaires »

cyberjustice.ca - 03/Sep 21:18

Prof. Karim Benyekhlef partage son regard sur l’utilisation de l’IA pour traduire les décisions judiciaires dans l’article « L’IA n’est...

Le message que les journalistes de la Tribune de Genève n'ont pas eu le droit de publier

heidi.hidora.com - 12/Sep 05:54

Craignant d'être fortement touchés par les coupes annoncées le 27 août par Tamedia, la rédaction de la Tribune de Genève a voulu faire paraître...

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