Le Premier Président du Tribunal Administratif a envoyé, hier, vendredi 13 septembre 2024, une lettre au Président de l’ISIE, dans laquelle il...
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L’équipe juridique du candidat Mondher Zenaidi a déclaré, dans un communiqué publié aujourd’hui mardi : « Le tribunal administratif a rendu la copie de la décision relative à Zenaidi le 2 septembre 2024, c’est-à-dire dans le délai précédemment spécifié ». Et “sa décision est susceptible de révision dans le délai d’aujourd’hui, 3 septembre 2024, à […]
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Dans une déclaration accordée aujourd’hui, vendredi 13 septembre 2024 à l’agence TAP, Najla Abrougui, membre de l’ISIE a révélé que...
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Dans une déclaration, le parti a exprimé son soutien ferme à la décision de l’Isie qui fait face à «une campagne de dénigrement». Le...
Le professeur de droit constitutionnel, Amin Mahfoudh, a déclaré que l’annulation par la Haute Commission électorale indépendante des décisions...
Le gouvernement démissionnaire ou le prochain devront présenter un projet de budget pour 2025 dans le délai imparti, soit le 1er octobre, ont...
Une nouvelle possibilité de suspension du délai de prescription a également été insérée dans le Code des droits et taxes divers (ci-après «...
La décision datée du 28 août est susceptible de recours dans un délai de 30 jours.
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