Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Kasserine a émis des mandats de dépôt contre un fonctionnaire du gouvernorat.
Vous n'êtes pas connecté
La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen d’une affaire intentée contre l’homme d’affaires Chafik Jerraya tout en refusant de le libérer. Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste avait émis un mandat de dépôt en prison contre l’homme d’affaires Chafik […]
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance à Kasserine a émis des mandats de dépôt contre un fonctionnaire du gouvernorat.
La chambre pénale chargée d’examiner les dossiers de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a condamné à la prison à vie plus quatre ans...
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de maintenir en détention l’homme d’affaires Fathi Damak et de...
Les avocats de Doro Gaye ont saisi la Chambre d’accusation pour faire annuler la révocation du contrôle judiciaire ordonnée par le...
La journaliste Chadha Haj Mbarek, incarcérée depuis octobre 2021, comparaît ce vendredi 10 janvier devant le juge d’instruction près le Tribunal...
Le juge d’instruction représentant le Ministère Public près la sixième Chambre du Tribunal de Nouakchott Ouest, a lancé un mandat
Au Bénin, la Commission d'instruction de la CRIET a rendu fin décembre 2024 une ordonnance dans l'affaire tentative de Coup d'État contre Patrice...
C'est un juge argentin qui a émis cette assignation à comparaître contre Daniel Ortega, pour "violation systématique des droits de l'Homme" dans...
La justice tunisienne a refusé la demande de libération de l’ancien président de l’association “Amis des greffiers des tribunaux”, suite à...
Après plusieurs retours de parquet, Samuel Sarr, l'ancien ministre de l'Energie d'Abdoulaye Wade, a été inculpé puis placé sous mandat de dépôt...