Présidence du Gouvernement : Le Conseil des ministres passe en revue les amendements de l’article 96 du Code pénal

Au nom du Président de la République, Kaïs Saïed, le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, hier, vendredi 12 juillet, au Palais du gouvernement à La Kasbah, le Conseil des ministres. Le Conseil a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal (article 96), ainsi que plusieurs projets de décret-loi. …

Le Conseil des Ministres approuve de nouveaux projets de loi et décrets

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