Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice...
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Le décret N° 2024-235 modifiant et complétant le décret n° 2024-187, fixant l’organisation administrative et financière de l’Agence nationale antidopage (Anad), ainsi que les modalités de son fonctionnement, a été publié au Journal officiel de la République Tunisienne. L’article 1 du décret stipule que les dispositions du chapitre 18, du troisième alinéa du chapitre …
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La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après...
Dans son édition portant le numéro 33, le Journal officiel a publié un décret exécutif modifiant et complétant le décret n°22-384 du 17...
Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal...
Un nouveau décret exécutif signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, modifiant et complétant les dispositions relatives à l’exercice de...
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.1192 fixant les modalités d’accréditation des organismes...
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