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ARP – Commission des droits et des libertés : Les financements des associations en provenance de l’étranger dans le collimateur

Le ministère des Finances peut, en vertu de ladite loi, imposer une autorisation préalable aux associations soupçonnées d’avoir des liens avec des personnes, des groupes ou des activités répréhensibles par la loi sur la lutte antiterroriste. Des représentants du ministère des Finances, auditionnés, hier, par la Commission des droits et des libertés de l’Assemblée …

Le président de l’ARP porte plainte contre un député sur la base du décret 54 !

realites.com.tn - 11/May 12:05

Le président de la Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ali, a indiqué dans une...

ARP : Ceux qui hébergeraient des migrants illégaux seront sévèrement sanctionnés par la loi

realites.com.tn - 11/May 11:03

Pour pallier au problème de la migration irrégulière, le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est mis, avant-hier, à...

Aujourd’hui, la crise migratoire sous la loupe du Parlement

tunisienumerique.com - 08:26

L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a annoncé sur son site officiel que la Commission des relations extérieures, de la coopération...

Tunisie : La CPG confrontée à des obstacles majeurs

entreprises-magazine.com - 13/May 14:12

La Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) est confrontée à un défi majeur alors que près de 3,2 millions de tonnes de phosphate commercial...

Européennes 2024. Le programme de la majorité présidentielle pour les élections européennes du 9 juin 2024

lecentrisme.com - 06/May 18:12

Besoin d’Europe, nom de la liste centriste et centrale de la majorité présidentielle pour les élections européennes conduite par Valérie Hayer...

La vente en ligne et sur les réseaux sociaux sera règlementée par une loi

tunisienumerique.com - 14/May 10:05

Un projet de loi a été déposé début mai 2024 à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) portant organisation du commerce sur les...

ARP : La commission de la sécurité et de la défense se penche sur la révision du Code de justice militaire

lapresse.tn - 10/May 09:58

Le projet de loi vise à lutter contre le « phénomène de la désertion des militaires à l’étranger » à travers la modification de...

Propos centristes. France – Relation franco-chinoise / Lutte contre l’antisémitisme / Droits des femmes / Elections européennes / 7 ans de présidence Macron / Réindustrialisation / Non à la GPA / Groupes de niveaux à l’école…

lecentrisme.com - 08/May 20:38

Voici une sélection, ce 8 mai 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...

ARP : Un projet de loi pour la réglementation de la vente en ligne

realites.com.tn - 14/May 10:14

Un ensemble de députés se sont penchés sur la régulation de la vente en ligne et sur les réseaux sociaux l’Assemblée des représentants du...

Maroc : du changement pour l'impôt sur le revenu foncier

bladi.net - 06/May 20:15

La loi de finances 2023 a établi un nouveau régime fiscal en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Objectif, permettre aux...

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