« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Le couple Balkany va devoir faire face à un nouveau procès dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale, mais uniquement afin de réexaminer...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

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Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...

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L'ancien capitaine de la gendarmerie, Seydina Omar Touré a remporté son procès contre l'auteur du livre intitulé « Macky Sall face à...

Le constructeur automobile japonais Mitsubishi Motors, allié de Renault et Nissan, a annoncé jeudi avoir été condamné aux Etats-Unis à payer un...

La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d’Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son...