L’instance judiciaire a décidé que l’ex-président ne pouvait être poursuivi que pour les « actes non officiels » dans le cadre du procès du...

La plus haute juridiction américaine a jugé lundi 1er juillet que l’ancien président ne pouvait être poursuivi que pour les actes non...

Poursuivi pour ses tentatives de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président Donald Trump a saisi la Cour...

La Cour suprême des États-Unis a partiellement statué lundi en faveur de l’ancien président Donald Trump dans une affaire concernant...

Cette annonce survient au lendemain de la décision de la Cour suprême américaine qui a étendu son immunité présidentielle.

Cette annonce survient au lendemain de la décision de la Cour suprême américaine qui a étendu son immunité présidentielle.

La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui risque de repousser au-delà de la présidentielle du...

L’arrêt était très attendu. Il consacre une immunité “absolue” pour les actes officiels d’un Président, mais n’en reconnaît aucune...

L'arrêt de la Cour suprême reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité a des conséquences. Le report de l'annonce de la sentence...

La Cour suprême a accordé lundi une large immunité à Donald Trump accusé d’avoir tenté de renverser l’élection de 2020. La majorité...