La Cour constitutionnelle dans ses manœuvres

Les 9 Sages de la Cour constitutionnelle valident les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce n’est pas surprenant, elle n’est plus le garant de la constitutionnalité des lois au regard des différentes crises soulevées par cette même cour. En 2002, au second tour comme au...

Conseil Supérieur de la Magistrature : Un organe constitutionnel visant l’indépendance de la justice entre les mains de l’exécutif… Pr Boubacar Mohamed Sy Juriste.

leral.net - 11/Aug 08:55

Conseil Supérieur de la Magistrature : Un organe constitutionnel visant l’indépendance de la justice entre les mains exclusives de l’exécutif...

Les premières élections législatives au Tchad depuis 2011 prévues fin décembre

le temps - 22/Aug 04:00

Le président de la commission électorale tchadienne estime que les élections législatives, provinciales et communales à venir vont «permettre de...

Bénin: 18 dossiers en examen ce mardi à la cour constitutionnelle

beninwebtv.com - 13/Aug 06:12

Au cours des audiences publiques de ce mardi 13 août 2024, la Cour constitutionnelle examinera plusieurs recours. Au total dix huit recours sont...

Débat sur la Nouvelle Constitution : des désaccords au sein des Forces vives de Guinée

guinee360.com - 19/Aug 14:14

Après avoir unanimement rejeté l’avant-projet de nouvelle Constitution, les organisations de la société civile et les partis politiques membres...

L’UMS n’est pas opposée à la présence de l’exécutif au sein du CSM (président)

setal.net - 11/Aug 11:54

L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) n’est pas opposée à la présence du président de la République et du ministre de la...

GUINEE: le projet de nouvelle constitution, le RPG ARC-EN -CIEL déplore la démarche du CNT

guineetime.com - 19/Aug 13:16

CONAKRY-GUINEE : Quelques jours après la présentation du projet de nouvelle constitution par le Conseil National de la Transition, les réactions...

Coyah : Dr Dansa Kourouma consulte les acteurs de la société civile sur le projet de la nouvelle Constitution

guineenews.org - 16/Aug 22:30

Le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, poursuit sa consultation avec les différentes composantes de la nation...

Avant-projet de la nouvelle Constitution : Le CNT ouvre les débats avec les acteurs sociopolitiques à Kindia

guineenews.org - 20/Aug 18:46

Une délégation du Conseil national de la transition (CNT), conduite par son président, Dr Dansa Kourouma, s’est rendue à Kindia pour échanger...

L’ANAD exige l’intégration des articles 46, 55 et 65 de la Charte dans la nouvelle Constitution

guinee7.com - 20/Aug 18:59

L’ANAD que dirige Cellou Dalein Diallo a adressé une lettre au président du Conseil national de la transition (CNT). Dans cette lettre l’ANAD...

Les travaux d’examen et de validation du Guide légistique élaboré par le CNT évoluent à grands pas

visionguinee.info - 14/Aug 15:20

La Direction des affaires juridiques et de la Légistique du Conseil national de la transition (CNT) a présenté, ce mercredi 14 aout,...

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