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Maroc - CNCF.EU - A La Une - 02/Sep 10:34

Dans les Côtes-d’Armor, 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes

(franceinfo:) Le préfet du département a saisi la justice pour demander la nullité d’un l’arrêté que ces élus ont pris début juin, où ils demandent à l’État de mettre en place un plan d’urgence pour la santé… [Lire la suite]

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lemediaen442.fr - 09/Sep 08:28

Les maires des Côtes-d’Armor assignent l’État en justice pour son inaction face à la crise sanitaire.

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Quinze maires des Côtes-d’Armor ont pris

Ehpad: seize maires bretons attaquent l'État

bfmtv.com - 15/Sep 05:44

Seize communes bretonnes ont décidé d'attaquer l'État en justice. Elles demandent des moyens pour la dignité des résidents et l'accès aux soins.

"On nous dit qu'il y a un problème de relogement", au tribunal administratif, les dossiers "prioritaires" pour un logement social s'accumulent

france 3 régions - 11/Sep 16:10

Le tribunal administratif de Rennes s'est penché, ce mercredi 11 septembre 2024, sur la situation de deux habitants des Côtes-d'Armor en attente...

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