Burkina Faso: La cour administrative d’appel ordonne à nouveau la libération de l’avocat Guy Hervé Kam

« La Cour administrative d’appel (de Ouagadougou) statuant en dernier ressort, a confirmé mardi la décision rendue en première instance par le juge des référés » qui avait ordonné le 7 mars « la mise en liberté immédiate de Me Guy Hervé Kam, après avoir constaté que ses droits fondamentaux avaient été violés », indique un communiqué de Servir et...

Non-respect de décisions de Justice par l’Etat: attention à ne pas fragiliser le 3e pouvoir !

leconomistedufaso.com - 13/May 07:50

• Des décisions de Justice non encore exécutées • Eviter un fonctionnement en vase clos • Des citoyens pourraient prendre prétexte pour...

Et si tu n'existais pas ? Sur la ratification du Traité de Lisbonne

francesoir.fr - 05/May 13:51

Dans la vidéo ci-dessous, Patrick, ex-Président de Tribunal administratif et ex-Président de Cour administrative d'appel, ayant démissionné quand...

Corruption dans le secteur foncier: Les leçons tirées du traitement judiciaire des conflits

leral.net - 07/May 11:14

Des conflits nés d’infractions diverses Il ressort de l’exploitation des décisions de justice en notre possession qu’à tous les...

Tunisie : Mondher Lounissi, ex-président par intérim de Ennahda, maintenu en détention

tunisienumerique.com - 19:21

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme de la Cour d’appel de Tunis a récemment décidé de renvoyer Mondher...

Ambassade du Burkina Faso à Addis : Dr Daila reçoit des félicitations pour son élection à la Vice-présidence de la Commission de l'Union africaine sur le Droit international.

lefaso.net - 15/May 08:30

S.E.M Sylvain Y.Yameogo, Ambassadeur , Représentant Permanent Adjoint du Burkina Faso à Addis Abeba , a reçu en audience dans l'après midi du 14...

Des militaires séquestrent et torturent leur victime à Philippeville : le parquet général réclame de la prison ferme

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 14/May 03:00

La cour d’appel de Liège s’est penchée ce lundi sur des faits de séquestration et tortures commis, notamment, par des militaires en août 2020,...

Tunisie – Refus de libération de Mohamed Boughalleb

tunisienumerique.com - 10/May 20:41

La 13ème Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a refusé, lors de sa séance tenue hier jeudi, de libérer le journaliste Mohamed...

Procès Mukebayi : la Cour d'appel rejette la demande de liberté provisoire sollicitée par le prévenu

actualite.cd - 12:52

Procès Mukebayi : la Cour d'appel rejette la demande de liberté provisoire sollicitée par le prévenu Image media Patient jeu 16/05/2024 -...

"Plus combatif que jamais", l’ancien maire de Toulon Hubert Falco réagit par la voix de son avocat

monaco matin - 14/May 16:49

La décision de la cour d’appel n’est pas définitive, insiste l’avocat d’Hubert Falco. L’ancien maire de Toulon a décidé de se pourvoir...

Effets secondaires AstraZeneca : la Cour d’appel administrative de Rabat tranche en faveur d’une femme marocaine

lesiteinfo.com - 10/May 10:12

Le verdict de la Cour survient en parallèle avec la polémique suscitée autour du vaccin AstraZeneca qui pourrait provoquer des effets secondaires...

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