Dans le dernier numéro du Journal Officiel, un décret exécutif a été publié, précisant les conditions et modalités d’achat des logements...
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Conformément au décret N° 2012-559/PRES/PM/MTPEN/MICA/MATDS/MID du 05 Juillet 2012 portant conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux et pour compte propre des vélomoteurs, motocyclettes,...
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Dans notre lettre de juillet-août 2023, nous vous indiquions que la loi 2023-479 du 21 juin 2023, parue au Journal officiel du 22 juin 2023, visant...
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Démantèlement d'un réseau de vol et de vente de motocyclettes entre le Nigeria et le Bénin !
Le projet de décret n°2.23.920 approuvé lors du dernier Conseil de Gouvernement fixe les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait...
Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République dimanche 9 juin dernier, ces dimanches …
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Délais, modalités, conditions, durée... En vue des prochaines élections législatives des 30 juin et 7 juillet, France 3 Corse Via Stella fait le...
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais...