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Maroc - AGENCE ECOFIN - Agence (tous secteurs) - 20/Aug 16:33
Kenya : la Cour suprême suspend l’annulation de la Loi de finances 2023
En novembre 2023, la Haute Cour kényane avait déjà déclaré certaines dispositions de cette loi inconstitutionnelles. Une décision qui avait intensifié les débats et les tensions autour de cette législation. La Cour suprême du Kenya a suspendu la décision de la Cour d'appel qui avait jugé la Loi de finances 2023 inconstitutionnelle, permettant ainsi au gouvernement de continuer à appliquer cette législation controversée. Cette décision a été rapportée ce mardi 20 août 2024 par les médias locaux, marquant un nouveau tournant dans la bataille juridique entourant cette loi.
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