L'examen du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du Burkina Faso, initialement prévu pour ce lundi 2 septembre 2024...
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Pour des raisons de calendrier, le gouvernement a retiré le projet de loi portant revision de la Constitution. En effet, ce projet de loi était à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi 02 septembre 2014, à l’Assemblée Législative de Transition (ALT). Le Conseil des ministres du 21 août 2024 avait adopté...
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Au Bénin, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en...
Second rejet ! Après la commission des lois, c’est au tour de la plénière de l’Assemblée nationale de rejeter le projet de loi portant...
Les députés de l’Assemblée nationale du Burkina Faso ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 12 septembre 2024, un projet de loi visant à...
Au Sénégal, après onze heures de débat, les députés réunis en séance plénière extraordinaire ont rejeté lundi 2 septembre dans la soirée...
La plénière de l’Assemblée nationale vient de rejeter le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales...
OUAGADOUGOU, 4 septembre (Xinhua) — Le gouvernement de transition du Burkina Faso a adopté mercredi un décret « portant institution de...