L’arrêt rendu le 18 avril 2024 par la Cour constitutionnelle relatif à ‘’la loi organique portant indemnités, avantages et autres traitements...
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Les députés de l'Assemblée législative de transition se sont réunis ce vendredi 26 avril 2024 avec à l'ordre du jour, l'adoption du projet de loi portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature. Après examen des différentes innovations parmi lesquelles il est désormais requis la maîtrise ou le master 2 reconnu par le CAMES pour prendre part au concours de la magistrature, l'ALT a adopté les différents textes.
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Le Conseil National de Transition (CNT) s’est réuni le jeudi 25 avril pour discuter des réformes concernant les avantages de ses membres, suite au...
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Il s’agit seulement d’un simple contrôle de constitutionnalité d’une loi organique adoptée par le Cnt conformément à ses propres...
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Dans une déclaration collective en date du 26 Avril 2024, les partis politiques signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024 montrent leur...
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La Loi organique portant « indemnités, avantages et autres traitements » accordés aux membres du Conseil national de la transition (CNT) a...