X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - BFMTV.COM - diaporama - 22/Apr 12:22

"Droit de correction": "Cette décision marque un retour en arrière", dénonce Pauline Rongier, avocate pénaliste au barreau de Paris

Un policier accusé de violences familiales a été relaxé par le parquet général de Metz pour "droit à la correction". Trois recours auprès de la Cour de cassation ont été déposés par les deux avocats de la femme et des enfants du policier, mais également par le parquet général. Des professionnels du droit évoquent une décision "jurisprudentielle et sans fondement légal".

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Les avocats du barreau de Metz soutiennent Sonia Dahmani, leur consœur tunisienne récemment incarcérée

 france 3 régions - 17/May 15:05

Suite à l'arrestation de Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunisie, le barreau de Metz s'est rassemblé ce vendredi 17 mai 2024 pour lui exprimer...

Sorry! Image not available at this time

La journaliste Chadha Haj Mbarek sera-t-elle libérée demain ?

realites.com.tn - 13/May 20:01

La Cour de Cassation de Tunis examinera, demain mardi 14 mai 2024,  le dossier de la journaliste Chadha Hadj Mbarek. Il s’agit d’un recours...

Sorry! Image not available at this time

Le Barreau refuse de commettre des avocats d’office à la CRIEF : les avocats ont-il suvi les consignes de Kalifa Gassama Diaby ?

guineelive.com - 13/May 16:23

Pour rappel, les avocats ont suspendu leur participation à la Cour de répression des infractions économiques et financières dans le procès pour...

Story 1 : Mort de Nahel, reconstitution grandeur nature - 05/05

bfmtv.com - 05/May 15:27

Le 27 juin 2023, Nahel, 17 ans, a été tué par un tir de police à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. C'est un drame qui avait entraîné plusieurs...

L'audience de levée d'immunité de Mohamed Bazoum renvoyée au 7 juin

france 24 - 10/May 21:30

Au Niger l'audience menaçant l'immunité de Mohamed Bazoum, détenu depuis le coup d'état du 26 juillet 2023 a été reporté. La cour d'état a...

Camionneur tué par une taque d’égout: que risquent les suspects?

aferique.lalibre.be - 16/May 07:57

Trois des cinq jeunes suspectés d’avoir lancé une taque d’égout sur l’autoroute E42 à hauteur de Héron, tuant un camionneur, ont été...

Sorry! Image not available at this time

Nanterre. Mort de Nahel : le policier était-il en danger ? Les avocats en désaccord après la reconstitution

le dauphine - 06/May 09:45

La reconstitution de la mort de Nahel a eu lieu ce dimanche. Le 27 juin 2023, l'adolescent a été tué par le tir d'un policier, ce qui a déclenché...

Sorry! Image not available at this time

"La plaie reste ouverte" : la famille de Jérôme Laronze, agriculteur tué par un gendarme, réclame toujours un procès :

francetvinfo.fr - 17/May 14:35

Depuis sept ans, la famille et les proches de Jérôme Laronze, attendent un procès. Cet agriculteur de 37 ans a été abattu par les gendarmes le 20...

Sorry! Image not available at this time

La famille de Jérôme Laronze, agriculteur tué par un gendarme, réclame toujours un procès : "sept ans que la plaie reste ouverte"

 france 3 régions - 17/May 14:33

Depuis sept ans, la famille et les proches de Jérôme Laronze, attendent un procès. Cet agriculteur de 37 ans a été abattu par les gendarmes le 20...

En Tunisie, une avocate en prison pour avoir ironisé sur la politique migratoire

le figaro - 13/May 16:55

RÉCIT - Sonia Dahmani a été arrêtée samedi soir dans les locaux de l’Ordre des avocats de Tunis, peu après avoir dénoncé...