« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

La Cour suprême a ordonné vendredi l’annulation de sa condamnation et la tenue d’un nouveau procès, en français.

Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l'inculpation de l'ancien ministre de la Justice et haut...

Le Tribunal correctionnel de Dakar a vidé ce mercredi 8 mai le dossier opposant Cheikh Yérim Seck à l’ex-capitaine de la gendarmerie,...

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Le procès de l’ancien président de l’Assemblée nationale et de ses anciens collaborateurs s’est poursuivi ce mercredi 15 mai 2024 devant la...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

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Des conflits nés d’infractions diverses Il ressort de l’exploitation des décisions de justice en notre possession qu’à tous les...

Durant sa longue carrière, l’homme de 71 ans a instruit des affaires politico-financières retentissantes et fait face, notamment, à Jérôme...