Le texte prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant aujourd’hui sous le statut d’indépendant comme chauffeur de...
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Les ambitions de ce texte, qui prévoyait une présomption de salariat de ce texte, ont toutefois été minorées.
Le texte prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant aujourd’hui sous le statut d’indépendant comme chauffeur de...
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Le texte adopté vise à moderniser le Pacte de stabilité, qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la...
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Le texte, adopté à une large majorité, modernise le Pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990.
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Le texte prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes travaillant aujourd'hui sous statut d'indépendants pour des services comme...
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