Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

La Cour suprême a ordonné vendredi l’annulation de sa condamnation et la tenue d’un nouveau procès, en français.

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

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Alors qu’il a déjà essuyé deux rejets de pourvoi devant la Cour suprême, Me Zézé Kalivogui, avocat de l’ancien commandant de la gendarmerie...

Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l'inculpation de l'ancien ministre de la Justice et haut...

L'ancien producteur vedette d'Hollywood Harvey Weinstein a comparu mercredi au tribunal de New York, pour la première fois depuis l'annulation...

Souleymane Téliko et Madiambal Diagne devaient comparaître ce lundi devant la Cour d’appel de Dakar. Mais l’affaire opposant le juge...

Après un premier report en janvier, trois jeunes devaient comparaître au tribunal pour enfants ce mardi 7 mai 2024 à Rouen (Seine-Maritime). Ils...