X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - FRANCETVINFO.FR - Politique - 03/Feb 08:02

Budget : le gouvernement Bayrou peut-il être renversé ?

En utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État sans recourir au vote des députés de l’Assemblée, le Premier ministre se risque à une censure de son gouvernement.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Budget 2025 : François Bayrou déclenche l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés

francetvinfo.fr - 03/Feb 15:45

En utilisant l'article 49.3, le Premier ministre s'expose à une motion de censure.

Sorry! Image not available at this time

Budget 2025 : François Bayrou déclenche l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés

francetvinfo.fr - 03/Feb 15:45

En utilisant l'article 49.3, le Premier ministre s'expose à une motion de censure.

"Un pays comme le notre ne peut pas rester sans budget": François Bayrou précise sa décision d'utiliser le 49.3

bfmtv.com - 02/Feb 13:18

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé ce samedi 1er février à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3...

Sorry! Image not available at this time

Budget : 49.3, risque de censure... Journée à risque pour François Bayrou

la tribune - 03/Feb 08:29

Le Premier ministre doit faire usage pour la première fois ce lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget,...

Sorry! Image not available at this time

Budget 2025 : François Bayrou va-t-il éviter la censure ?

francetvinfo.fr - 03/Feb 15:36

Le gouvernement de François Bayrou pourra-t-il éviter la censure ? Le Premier ministre a indiqué qu'il utilisera l'article 49 alinéa 3 pour faire...

En direct. François Bayrou assure que le 49.3 est « le seul moyen » de faire adopter le budget

le dauphine - 03/Feb 08:51

Le Premier ministre François Bayrou usera ce lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, le budget 2025. Il...

Sorry! Image not available at this time

Budget 2025 : La France insoumise confirme le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement après le recours au 49.3 par François Bayrou

francetvinfo.fr - 03/Feb 16:13

Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés.

Sorry! Image not available at this time

Budget 2025 : La France insoumise confirme le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement après le recours au 49.3 par François Bayrou

francetvinfo.fr - 03/Feb 16:13

Le Premier ministre a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans le vote des députés.

Sorry! Image not available at this time

L'Assemblée nationale adopte deux premiers textes budgétaires après le rejet des motions de censure visant le gouvernement de François Bayrou

francetvinfo.fr - 05/Feb 19:46

Le Premier ministre avait engagé sa responsabilité pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat et la première partie du budget de la...

Sorry! Image not available at this time

Budget de l'Etat : François Bayrou s'adresse à l'Assemblée nationale

france 24 - 03/Feb 15:39

François Bayrou a engagé pour la première fois lundi 3 février la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le...