Violences sexuelles, narcotrafic… Est-ce la fin des jurés populaires ?

La proposition de loi sur le narcotrafic, dont le vote solennel aura lieu mardi 4 février au Sénat, prévoit que seuls des magistrats professionnels jugeront les crimes liés aux stupéfiants. Depuis deux ans, les jurés populaires ne siègent déjà plus dans les procès pour viols, ce qui, pour certains, contribue à en faire des crimes de « seconde classe ».

Propos centristes. France – Lutte contre les violences sexistes et sexueles / Violences des jeunes / Polémique sur l’immigration / Rénover le Louvre / Fraudes aux aides publiques…

lecentrisme.com - 29/Jan 21:15

Voici une sélection, ce 29 janvier 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...

Narcotrafic : «Les criminels ont des moyens de pression illimités»

liberation international - 28/Jan 06:34

Corruption de fonctionnaires, blanchiment, violences : alors que le Sénat examine ce mardi 27 janvier la proposition de loi sur le narcotrafic, le...

Loi contre le narcotrafic adoptée au Sénat : "un climat inquiétant pour notre démocratie", des avocats tirent la sonnette d'alarme

france 3 régions - 04/Feb 16:41

Le projet de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic" a été adopté à l'unanimité ce mardi 4 février 2025 au Sénat. Parmi les 24...

Au Sénat, une loi pour « frapper au portefeuille » les trafiquants de drogue

la croix - 28/Jan 04:40

« Sortir la France du piège du narcotrafic. » Tel est l’objectif de la proposition de loi transpartisane qui arrive ce mardi 28 janvier au...

Narcotrafic : ces « avocats de voyous » qui agacent les magistrats

le point - 29/Jan 09:07

Alors que la loi sur le narcotrafic a ete examinee ce mardi au Senat, une minorite d'avocats est accusee d'> la justice.

Société. Narcotrafic : ce que contient le texte qui sera soumis au vote du Sénat ce mardi

le dauphine - 01/Feb 18:30

La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » doit être votée mardi après-midi par les sénateurs au cours...

Narcotrafic : le Sénat en arbitre d’un affrontement entre magistrats et avocats

la croix - 30/Jan 18:15

La proposition de loi sur le narcotrafic, dont l’examen s’est achevé mercredi 29 janvier au Sénat, suscite les critiques de nombreux avocats....

Savoie. Émilie Bonnivard a porté la voix de la droite sur le texte consacré aux violences faites aux femmes et aux enfants

le dauphine - 01/Feb 11:18

La proposition de loi venait du camp présidentiel : rendre imprescriptibles civilement les crimes de viols sur mineur, ce qui ouvrait la voie, pour...

Lutte contre le narcotrafic : deux amendements de Paulu-Santu Parigi adoptés au Sénat

corsenetinfos.corsica - 29/Jan 19:32

Le Sénat étudie depuis ce mardi une proposition de loi visant à "faire sortir la France du narco trafic". À cette occasion, le sénateur de...

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - texte N° 279

hesleaks.com - 30/Jan 16:55

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : texte N° 279 transmis au Sénat le 29 janvier 2025

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