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Maroc Maroc - BRICOLEURPRO.OUEST-FRANCE.FR - A La Une - 09/Feb 09:32

Quels sont les travaux soumis à la garantie décennale ?

Vous exercez dans le domaine du BTP ? La loi Spinetta vous impose de contracter une assurance décennale. Ce contrat vise à indemniser le client en cas de dommages liés à votre intervention et survenant dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Détails.

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