Les départements ont désormais la possibilité de renflouer leurs caisses en augmentant les frais de notaire. Une mesure prévue dans le budget...

La loi autorise les départements à augmenter les frais de notaire sur les ventes immobilières. Quels sont les contours de cette augmentation ?

Le budget de l’État permet désormais aux départements de relever le taux de cette taxe de 4,5% à 5%, s’ils le souhaitent.

Le projet de loi de finances 2025 donne la possibilité aux départements d'augmenter les frais de notaires. Si cette hausse n'est pas conséquente,...

Dans le projet de loi de finances 2025, le gouvernement permet aux départements qui le souhaitent d'augmenter de 0,5 point les frais de notaire...

Vers l'explosion des frais de notaire, quelles seront les conséquences à Paris?

Le prix d’un appartement ou d’une maison ne définit pas à lui seul le montant que l’acheteur devra débourser pour l’acquérir. En effet,...

Vous pensez déjà à transmettre un bien immobilier à vos enfants ? Pour une donation paisible et sans conflits, il est nécessaire de se poser...

Cette hausse de 0,5 point est une compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le budget...