Suspendu par la dissolution de l'Assemblée, reporté par la censure du gouvernement Barnier, le texte a été cité parmi les priorités de François...
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Suspendu par la dissolution de l’assemblée nationale, le projet de loi d’orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en commission au sénat.
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Suspendu en décembre par la censure du gouvernement Barnier et repris en janvier, le texte sera ensuite soumis le 30 janvier à la Commission mixte...
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