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Maroc Maroc - APTAA.FR - A La Une - 06/Jan 08:18

Désobéissance dans la fonction publique : un droit strictement encadré

Peut-on désobéir en tant que fonctionnaire ? Voilà une question qui fait couler beaucoup d’encre et qui n’a rien d’un simple débat théorique. Entre devoir d’obéissance hiérarchique et responsabilité individuelle, les agents publics se trouvent parfois pris dans des dilemmes éthiques complexes. L’arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon (n° 23LY00603) apporte un éclairage important sur cette problématique, en précisant les contours du droit à la désobéissance dans la fonction publique. Le point sur le sujet avec Kevin Gomez !  Le cadre légal :...

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