X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - Challenges - Actualité - 19/Jun 14:27

Condamnation définitive du RN dans l'affaire des kits de campagne

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les candidats frontistes lors des législatives de 2012, rendant ainsi définitive la condamnation du parti de Jordan Bardella. En appel, le Rassemblement national avait été condamné à une amende de 250.000 euros pour recel d'abus de biens sociaux. Le parti de Marine Le Pen était accusé d'avoir surfacturé des "kits de campagne" vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l'Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5% des suffrages.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

La Cour de cassation valide la condamnation du Rassemblement national dans l'affaire des kits de campagne

fr.al-ain.com  - 19/Jun 14:00

Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du Rassemblement national (RN) et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de...

Sorry! Image not available at this time

Affaire des kits de campagne : le Rassemblement national définitivement condamné

la croix - 19/Jun 14:18

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 19 juin, les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen qui contestaient leur...

Sorry! Image not available at this time

La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne

francetvinfo.fr - 19/Jun 15:05

Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui...

Sorry! Image not available at this time

La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne

francetvinfo.fr - 19/Jun 15:05

Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui...

Sorry! Image not available at this time

Condamnation définitive du RN dans l'affaire des kits de campagne

la croix - 19/Jun 19:17

Sorry! Image not available at this time

Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation valide la condamnation du RN

liberation international - 19/Jun 13:14

La plus haute juridiction française a approuvé ce mercredi 19 juin la condamnation de l’ex-Front national qui imposait à ses candidats l’achat...

Sorry! Image not available at this time

Le RN va payer 1,4 million d’euros pour l’« escroquerie » du micro-parti de Marine Le Pen

challenges - 19/Jun 16:05

La décision de la Cour de cassation dans l’affaire dite des « kits de campagne » devrait coûter 1,4 million d’euros au RN. Outre l’amende de...

Sorry! Image not available at this time

Législatives: Marine Le Pen est attendue sur le marché de Carvin, dans sa circonscription du Pas-de-Calais

titrespresse.com - 22/Jun 08:14

À huit jours du premier tour des élections législatives, les candidats aux différentes circonscriptions sont sur le terrain, ce samedi 22 juin. La...

Sorry! Image not available at this time

Marine Le Pen fait campagne en terre conquise - 22/06

bfmtv.com - 22/Jun 20:22

Nous sommes à huit jours du premier tour des élections législatives. Les candidats sont sur le terrain. Marine Le Pen avait choisi le marché de...

Sorry! Image not available at this time

Marine Le Pen en campagne dans le Pas-de-Calais à une semaine du premier tour des législatives

bfmtv.com - 24/Jun 04:30

La députée RN sortante Marine Le Pen était ce dimanche en déplacement dans le Pas-de-Calais, dans la commune de Billy-Montigny. 

Les derniers communiqués