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Maroc Maroc - BFMTV.COM - Toutes les actualités - 19/Jun 15:08

LES ÉCLAIREURS - Quelle est la responsabilité pénale pour les mineurs de moins de 15 ans?

Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine de prison. Explications avec Les Éclaireurs de BFMTV.

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