Ce dispositif propose un suivi du salarié, mais aussi de l’employeur. Une particularité qui fait son succès. ■ Cet article en accès libre vous...
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Prêt au salarié : mettez une clause de déchéance du terme en cas de départ ! Dans un arrêt récent (Cass. soc. 2-5-2024 n° 22-17.878 F-D, D. c/ Sté Axa assistance France) la Cour de cassation juge que le prêt consenti par l’employeur à un salarié peut valablement prévoir le remboursement anticipé du prêt en cas de licenciement ou de démission. Les faits Un … Continuer la lecture de Prêt au salarié : mettez une clause de déchéance du terme en cas de départ ! →
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