La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre...
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La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" ouvrant la voie à un procès, selon les parties civiles. "Cet arrêt est historique. C’est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas absolue", ont réagi auprès de l'AFP Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, les avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG.
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Bachar al-Assad est accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime.
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