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Maroc Maroc - Challenges - Actualité - 26/Jun 15:57

Un mandat d'arrêt contre le président syrien Assad validé par la justice française

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a validé mercredi un mandat d'arrêt émis en France contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des attaques à l'arme chimique contre des civils dans la banlieue de Damas en 2013, a déclaré à Reuters l'avocat d'une des ONG à l'origine de la plainte. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) contestait le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction spécialisés en faisant valoir que les chefs d'Etat en exercice bénéficient de l'immunité personnelle et que les exceptions à ce principe doivent être "réservées au seul bénéfice des juridictions internationales", comme la Cour pénale internationale (CPI). La Cour d'appel a rejeté cette requête et confirmé le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, ce qui pourrait ouvrir la voie à un procès si le Pnat ne se pourvoit pas en cassation, ou si la plus haute juridiction française confirme la décision de la Cour d'appel.

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